Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Vue d'ensemble
NeoFacture est un logiciel de facturation et de gestion de documents accessible aux particuliers comme aux organisations. Il permet de créer, gérer, partager et suivre des factures et documents associés. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser NeoFacture.
Comptes et espaces de travail
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte. Les propriétaires d'espace de travail contrôlent l'accès aux données de leur espace. Les membres de l'équipe peuvent avoir différents rôles (propriétaire, administrateur, personnel, lecteur) avec les permissions correspondantes.
Facturation et abonnements
Certaines fonctionnalités de NeoFacture nécessitent un abonnement payant. Stripe est utilisé uniquement pour traiter les frais d’abonnement à NeoFacture et gérer cet abonnement. NeoFacture ne collecte, ne détient, n’achemine et ne règle pas les paiements entre vous et les destinataires des factures que vous créez. Les moyens de paiement, références et statuts payés des factures sont des informations que vous renseignez ; marquer une facture comme payée ne constitue pas une confirmation par NeoFacture ou Stripe qu’un transfert de fonds a eu lieu. Aucune disposition de ces conditions n’exclut les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.
Propriété des données
Vous possédez les données que vous saisissez dans NeoFacture : clients, factures, produits et identifiants professionnels. Nous fournissons des outils d'export pour que vos données restent portables. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi applicable.
Limites de responsabilité
NeoFacture est un logiciel de facturation, pas un conseil comptable ou fiscal. Vous restez responsable de la conformité de vos factures avec les lois de votre juridiction. Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.